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Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés en 2015

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés en 2015
5
Juil

Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Pour rappel, celui-ci concerne les employeurs de tout secteur d’activité (privé et public) et tous les salariés (CDI, CDD, intérim) ayant un contrat supérieur à un mois (hors salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité).

Les employeurs prendront connaissance de la présente instruction : DGT-DSS n°1 du 13 Mars 2015 – qui récapitule le cadre législatif et réglementaire pour 2015 et précise leurs obligations s’agissant des conditions de mise en œuvre et de fonctionnement du compte personnel.

Pour en savoir plus

penibilité