Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité des salariés en 2015

Le compte de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1^er janvier 2015.

Pour rappel, celui-ci concerne les employeurs de tout secteur d’activité (privé et public) et tous les salariés (CDI, CDD, intérim) ayant un contrat supérieur à un mois (hors salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité).

Les employeurs prendront connaissance de la présente instruction : DGT-DSS n°1 du 13 Mars 2015 – qui récapitule le cadre législatif et réglementaire pour 2015 et précise leurs obligations s’agissant des conditions de mise en œuvre et de fonctionnement du compte personnel.

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