Cadre règlementaire
Le Règlement de Sécurité du 25 juin 1980 modifié et l’Arrêté Ministériel du 23 janvier 1985 modifié, relatifs aux installations provisoires, chapiteaux, tentes et structures (CTS), les dispositions particulières des différents types.
La Circulaire Ministérielle NOT/INT/88/0000157C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des Grands Rassemblements.